Vous êtes à la recherche d’une RC architecte ? Comme vous le savez sans doute, cette couverture s’avère tout simplement obligatoire pour exercer dans l’architecture. Pour répondre à cette obligation légale, vous pouvez alors vous rapprocher de notre cabinet de courtage. À savoir, nous pourrons vous proposer une offre au meilleur prix. En parallèle, nous garantissons un service de grande qualité. Prenez donc contact avec notre équipe pour obtenir un devis gratuit !
Les architectes doivent-ils souscrire une RC pro ?
Avant de vous lancer en tant qu’architecte, vous vous demandez peut-être si vous devez souscrire une assurance Responsabilité Civile professionnelle. Sachez alors que la réponse est « oui ».
En effet, le métier d’architecte correspond à une profession réglementée. Et comme toutes les professions de ce type, une RC architecte s’avère tout simplement obligatoire.
Notez que cette obligation concerne plus généralement tous les professionnels du bâtiment : les plombiers, les maçons, les électriciens, les carreleurs… La liste s’avère loin d’être exhaustive.
Si vous voulez souscrire une RC architecte, vous pouvez alors vous adresser à notre équipe. Nous vous remettrons un devis gratuitement dans les plus brefs délais !
Une assurance rendue obligatoire par la loi Spinetta
Pour préciser, l’obligation de souscrire une RC architecte tire son origine de la loi Spinetta. Plus exactement, l’article 1791-1 du Code Civil définit cette obligation pour tous les professionnels de la construction, qui pourraient voir leur Responsabilité Civile engagée.
A propos, notez que la loi Spinetta impose une autre obligation aux architectes : souscrire une assurance décennale. Au-delà des spécialistes en architecture, tous les professionnels du BTP doivent se soumettre à cette même imposition.
Que ce soit pour une RC architecte ou une décennale architecte, vous pouvez consulter les Intellectuels du Bâtiment. En l’occurrence, nous pourrons vous proposer des offres au meilleur prix et en parfaite adéquation avec vos besoins. Contactez-nous sans plus attendre pour toute demande !
Une obligation concernant tous les architectes
Le domaine de l’architecture s’avère relativement étendu. En effet, il existe des architectes DPLG, des architectes d’intérieur, des urbanistes, des architectes paysagistes ou encore des architectes maîtres d’œuvre. Quelle que soit votre spécialité, notez que vous devez respecter l’obligation de la RC architecte. Et quel que soit votre domaine de prédilection, vous pouvez compter sur notre cabinet de courtage.
En l’occurrence, nous pourrons vous proposer une solution en parfaite adéquation avec vos besoins. De même, nous vous ferons bénéficier d’excellents tarifs. Contactez-nous si vous avez la moindre demande !
Absence de RC architecte : des risques concrets
Travailler sans RC architecte vous exposerait à de réels risques. En l’occurrence, vous pourriez écoper d’une forte amende mais aussi de plusieurs mois de prison.
Pour être tout à fait exact, la sanction peut s’élever à plusieurs milliers euros d’amende et à 6 mois de prison. Notez que les deux peines peuvent s’appliquer en même temps.
Afin d’éviter ce genre de désagrément, mieux vaut donc souscrire une RC architecte. Chez les Intellectuels du Bâtiment, nous pouvons justement vous orienter vers une offre en parfaite adéquation avec vos besoins. Prenez contact avec notre équipe si vous avez la moindre demande !
En quoi consiste la RC architecte ?
En plus d’être obligatoire, notez que la RC architecte s’avère très utile dans le cadre du développement de votre activité. Pour ainsi dire, cette couverture va protéger votre entreprise par rapport à certaines circonstances.
Vous êtes un architecte d’intérieur ? N’hésitez pas à consulter notre page dédiée !
Le périmètre de la RC architecte
Au cours de votre activité, vous pouvez malheureusement commettre certaines erreurs ou négligences. Vous pouvez également accuser du retard par rapport à un projet. Vous pouvez aussi manquer à vos obligations de conseil, d’information, de mise en garde ou de collaboration. Et tout cela peut provoquer des dommages à vos clients, prestataires, salariés, etc. A savoir, les dommages peuvent être d’ordre matériel, corporel ou psychologique.
Or, face à d’éventuels dommages, les victimes peuvent demander réparation. Ainsi, vous pourriez être contraint de régler de fortes indemnités. Face à de tels circonstances, la RC architecte a pour rôle de vous protéger en prenant en charge les indemnités et les possibles frais de défense.
Pour préciser, la RC architecte couvre les dommages provoqués par l’entreprise elle-même, ses salariés, ses sous-traitants ou encore ses machines, outils et objets. Et celle-ci couvre les dommages causés par négligence, imprudence, faute professionnelle, oubli, etc.
Comme vous le comprenez, une RC architecte vous permettra d’exercer votre activité sereinement, sans menace constante. Contactez donc notre équipe pour obtenir un devis !
Quel est le prix d’une RC architecte ?
Si vous vous questionnez quant au prix d’une RC architecte, notez que cela dépend de plusieurs paramètres. En l’occurrence, le tarif proposé varie tout d’abord en fonction de la taille de votre entreprise, de son chiffre d’affaires ou encore de son nombre d’employés.
Le niveau de couverture et les garanties souscrites impactent également le coût global du contrat. Ensuite, notez que les compagnies d’assurance prennent en compte votre expérience en tant qu’architecte, tout comme votre sinistralité. Enfin, un autre critère entre en ligne de compte : le statut juridique de l’entreprise.
Vous l’avez compris : le prix d’une RC architecte s’avère donc variable en fonction de bon nombre de paramètres, tout comme pour une responsabilité civile pour les BET. Et bien évidemment, à garanties égales, toutes les compagnies d’assurance ne proposent pas exactement les mêmes tarifs.
Cela étant dit, notez que nous connaissons parfaitement le marché. En tant que cabinet de courtage, nous menons une veille constante. De même, nous négocions les prix auprès de certains partenaires. De cette manière, nous sommes capables de vous proposer une offre au meilleur prix.
En tout cas, pour avoir un devis gratuit, n’attendez pas plus longtemps : contactez notre équipe !
Qui sommes-nous ?
Vous n’avez encore jamais entendu parler des Intellectuels du Bâtiment ? Sachez alors que nous représentons un cabinet de courtage, spécialisé dans ce domaine depuis plus de 40 ans. Au-delà d’une longue expérience, notre équipe possède un solide savoir-faire.
Sur la base de notre expertise, nous réalisons une veille de manière constante afin de détecter les meilleures offres pour nos clients. De même, nous négocions régulièrement les prix auprès de nos partenaires pour proposer les meilleures conditions à notre clientèle.
Au-delà d’offres très compétitives, nous prodiguons un service d’excellente qualité. En effet, nous sommes convaincus que vous ne recherchez pas seulement un prix. Dans cette optique, nous faisons toujours preuve de la plus grande réactivité pour répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
En parallèle, nous souhaitons construire une solide relation avec nos clients. Pour ce faire, nous attribuons à chaque client un interlocuteur unique. Ainsi, nous souhaitons faciliter le suivi et l’instauration d’un climat de confiance.
Plus de 1200 clients à notre actif
A savoir, les Intellectuels du Bâtiment comptent aujourd’hui plus de 1200 clients à leur actif. Dans notre portefeuille clients, nous avons bien évidemment plusieurs cabinets d’architecture. En parallèle, nous accompagnons bon nombre de professionnels évoluant sur d’autres secteurs : la maçonnerie, la plomberie, l’électricité, etc.
Quel que soit le secteur ou l’importance du client, nous avons pour habitude de proposer un service de qualité égale. Ainsi, nous recevons régulièrement des témoignages positifs. Vous pouvez d’ailleurs en retrouver quelques-uns sur notre site.
Pour vous, cela reflète tout simplement notre professionnalisme et notre sérieux. Pour votre RC architecte, vous pouvez donc nous accorder toute votre confiance. Contactez-nous sans plus attendre pour obtenir un devis gratuit !
RC architecte : plus de 30 assurances partenaires
Pour vous accompagner dans le développement de votre activité, nous pouvons compter sur différents partenariats. En l’occurrence, nous avons noué des accords avec plus de 30 assurances partenaires. Pour en citer quelques-uns, il y a notamment Allianz, April, Gan, Generali, le groupe Solly Azar, etc. La liste s’avère ici non exhaustive.
Grâce à ces nombreux partenariats, nous pouvons vous proposer la meilleure offre du marché. Et surtout, nous avons la possibilité de vous orienter sur une couverture en parfaite adéquation avec vos besoins. Contactez-nous sans plus tarder si vous avez la moindre demande !
Souscrivez également votre assurance décennale avec les Intellectuels du Bâtiment
Comme évoqué plus haut, en plus d’une RC architecte, vous devez souscrire une assurance décennale pour exercer légalement. Pour rappel, la loi Spinetta impose de souscrire cette autre assurance à tous les professionnels du bâtiment tels que les BET Géotechnique, les maîtres d’œuvre ou encore les électriciens.
A savoir, l’assurance décennale couvre tous les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à son usage premier. Pour préciser, cette assurance reste valide pendant 10 ans, à compter du jour de la réception des travaux.
Quoi qu’il en soit, si vous souhaitez souscrire une assurance décennale, vous pouvez également vous tourner vers les Intellectuels du Bâtiment. Tout comme pour la RC architecte, nous vous proposerons une offre imbattable !
Comment choisir votre RC architecte ?
Vous ne savez pas comment choisir votre RC architecte ? Sachez alors que vous devez tout d’abord faire attention aux garanties comprises dans le contrat. En l’occurrence, vous devez vous assurer que la couverture proposée soit bien adaptée à votre activité et aux risques encourus.
Ensuite, vous devez vous intéresser aux plafonds d’indemnisation. A savoir, la loi n’impose aucun minimum dans le domaine. Et tous les contrats ne proposent pas les mêmes montants. Vous devez donc être vigilent sur ce point pour choisir des plafonds suffisants.
En parallèle, la franchise constitue un autre point d’attention. Plus la franchise prévue sera élevée, plus le prix du contrat sera bas. Toutefois, assurez-vous de rester dans des proportions raisonnables en matière de franchise.
Enfin, regardez toutes les éventuelles exclusions du contrat. Cela vous évitera d’avoir par la suite de mauvaises surprises.
Dans ce contexte, vous pouvez vous appuyer sur notre équipe pour la souscription de votre RC architecte. Nous nous ferons un plaisir de vous expliquer le contrat proposé et de répondre à vos éventuelles questions. Contactez-nous !