Vous souhaitez souscrire une décennale BET structure ? Pour ce faire, n’hésitez pas à prendre contact avec notre équipe !

Avec plus de 40 ans d’expérience, notre cabinet de courtage pourra vous accompagner de la meilleure des manières. En toute circonstance, notre équipe se veut réactive, en répondant à toute demande en 24 heures maximum. En plus d’un excellent suivi, nous proposons des tarifs très attractifs quant aux assurances décennales.

Vous avez des questions ? Vous souhaitez un devis ? Contactez-nous sans plus attendre !   

Bureau d’étude structure : des experts de la construction

Un bureau d’étude structure peut prendre en charge diverses missions dans le cadre d’une construction. Celles-ci peuvent intervenir à différentes étapes du projet, depuis l’étude de faisabilité jusqu’aux plans de détails. De tels professionnels peuvent également travailler sur des ouvrages existants.

Dans ce contexte, une décennale BET structure vous permet de bénéficier d’une couverture quant à l’exercice de votre métier.

Assurance décennale : une obligation depuis la loi Spinetta

Pour information, la souscription d’une décennale BET structure possède un caractère obligatoire depuis 1978. Cette obligation résulte de l’adoption de la loi Spinetta exigeant une telle couverture à tous les professionnels impliqués dans les actes de construction. Si cela inclut donc les bureaux d’étude structure, cela concerne également les BET électricité, les architectes, et plus spécifiquement les architectes d’intérieur ou encore les BET spécialisés en géotechnique.

A savoir, une telle assurance doit être prise dès la constitution de l’entreprise pour ne courir aucun risque.

Décennale BET structure et micro-entreprise

Vous exercez en micro-entreprise ? Dans ce cas, vous pouvez vous demander si une décennale BET structure s’avère obligatoire. La réponse est oui ! En effet, quel que soit le statut juridique de votre bureau d’étude, vous devez souscrire une assurance décennale. Cela inclut donc les micro-entrepreneurs tout comme les SARL, EURL, SAS, SASU, etc.

Pour la souscription de votre décennale BET structure, vous pouvez alors nous contacter sans hésiter !

Défaut de décennale : des sanctions possibles

Certains peuvent songer à exercer sans décennale BET structure. Sachez alors que cela peut entraîner diverses sanctions. La première sanction encourue est une amende susceptible de s’élever à 75 000 euros. De plus, le défaut d’assurance décennale peut mener à une peine de prison de 6 mois.

Vous voulez vous renseigner sur nos offres en matière de décennale ? Contactez-nous !

Quel est le périmètre d’une décennale ?

Vous vous demandez de quoi la décennale BET structure vous couvre ? Vous êtes intéressé par une RC architecte ? Sachez alors tout d’abord que cette garantie s’étend sur une durée de 10 ans dès la réception des travaux. Autrement dit, l’assurance décennale n’intervient pas pendant la durée des travaux.

Ensuite, une assurance décennale vous apporte une couverture par rapport à vos prestations. Plus exactement, si des dommages en rapport avec vos prestations surviennent, vous serez couvert. Pour préciser, les dommages pris en compte doivent compromettre la solidité de l’ouvrage ou rendre celui-ci impropre à l’usage.

Décennale BET structure

Le prix d’une assurance décennale

Vous souhaitez connaître les tarifs pratiqués en matière de décennale BET structure ? Notez alors que le prix de votre assurance va dépendre de divers paramètres. En l’occurrence, celui-ci varie notamment en fonction du chiffre d’affaires de votre bureau d’étude. Les tarifs changent également selon la taille de l’entreprise, son ancienneté, son statut juridique ou encore selon les prestations proposées.

Dans ce contexte, le mieux reste encore de nous contacter pour obtenir un devis par rapport à votre situation ! Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner.

Retenez d’ailleurs que nos offres présentent des tarifs tout à fait avantageux. Pour proposer les meilleures conditions à nos clients, nous restons en veille constante par rapport au marché.

Pourquoi passer par notre cabinet de courtage ?

Pour la souscription de votre décennale BET structure, vous avez tout intérêt à passer par notre cabinet de courtage. D’un côté, cela vous permet de bénéficier d’excellentes conditions tarifaires. Pour rappel, nous cherchons en permanence les meilleures offres du marché pour ensuite les proposer à nos clients. Bien évidemment, nous vous orienterons vers un contrat en parfaite adéquation avec votre activité et vos besoins.

En parallèle, notre cabinet, spécialiste de la RC BET, assure toujours un service parfaitement satisfaisant. Notre équipe se veut en toute circonstance très professionnelle. En l’occurrence, nous prenons le temps de conseiller au mieux chaque client en répondant à toutes les éventuelles questions. De plus, la réactivité fait partie des forces de notre équipe. A savoir, nous répondons à la moindre demande sous un délai de 24 heures maximum. Cette disponibilité et cette réactivité sont d’ailleurs particulièrement appréciées par nos clients. 

Pour votre décennale BET structure, n’hésitez donc pas à nous contacter !

40 ans d’expérience dans le domaine de l’assurance

Pour information, notre cabinet de courtage exerce dans le domaine des assurances depuis 40 ans. Aujourd’hui, nous maîtrisons ainsi parfaitement le sujet. Pour votre décennale BET structure, vous pouvez donc nous accorder toute votre confiance.

D’ailleurs, la décennale n’est pas la seule assurance que nous pouvons vous proposer. Plus exactement, vous pouvez également nous solliciter par la souscription d’une RC professionnelle. En l’occurrence, une telle couverture s’avère essentielle afin de vous protéger de certaines mises en cause. Par exemple, vous pourriez vous faire attaquer pour un défaut de conseil ou encore pour des erreurs de calcul ou de mesure. Une RC Pro vous couvrirait alors dans de telles situations et vous éviterait d’avoir à assumer seul ce type de péripéties.

Vous souhaitez davantage d’information sur nos offres en matière de RC Pro ? Contactez les Intellectuels du Bâtiment, votre spécialiste de la décennale maître d’oeuvre !

Une clientèle satisfaite par nos services

En plus de travailler avec des BET structure, nous mettons nos compétences au service d’autres professionnels. Cela inclut notamment les architectes d’intérieur, les BET électricité ou encore les BET géotechnique. Quoi qu’il en soit, nous recevons régulièrement des témoignages positifs par rapport à nos services. Nos clients apprécient notamment notre efficacité tout comme nos prix. Pour toute demande relative à une décennale BET structure ou à une RC Pro, contactez-nous !