Décoration ou intervention sur le bâtiment ?
Choisir du mobilier, des couleurs et des éléments décoratifs n’expose pas aux mêmes responsabilités que concevoir une redistribution des volumes, prescrire des travaux, modifier des réseaux ou assurer le suivi d’un chantier. L’assureur examine les contrats, les plans et le niveau d’intervention réel plutôt que la seule appellation « architecte d’intérieur ».
Quand étudier une garantie décennale ?
Lorsque les missions participent à la conception ou à la réalisation de travaux susceptibles d’engager la responsabilité décennale, une garantie adaptée doit être recherchée avant l’ouverture du chantier. La démolition de cloisons, les interventions sur des éléments indissociables, l’étanchéité, les réseaux ou la maîtrise d’œuvre nécessitent une description précise. Une mission purement décorative ne doit pas être présentée artificiellement comme identique.
Quels risques peuvent être couverts ?
La décennale vise certains dommages graves après réception. La RC professionnelle peut traiter, selon le contrat, une faute de conseil, une erreur de conception ou un préjudice qui ne remplit pas les critères décennaux. La RC exploitation concerne encore d’autres événements. Ces garanties doivent être coordonnées et non confondues.
Les pièces utiles à l’assureur
- Diplôme en architecture intérieure, design ou domaine technique pertinent.
- CV et références détaillant les travaux réellement conçus ou suivis.
- Contrats types, descriptifs de mission et répartition du chiffre d’affaires.
- Montant des chantiers, recours à la sous-traitance et sinistralité.
Quel est le prix d’une décennale architecte d’intérieur ?
Le tarif varie principalement avec l’étendue des missions, le chiffre d’affaires, l’expérience, le coût des travaux, les techniques touchées et les antécédents. MD Group aide à présenter l’activité sans la sous-déclarer et à distinguer les prestations décoratives des missions de conception ou de maîtrise d’œuvre.
Questions fréquentes
Les réponses utiles avant de demander une étude
Un décorateur a-t-il besoin d’une décennale ?
Une mission limitée à la décoration ne s’analyse pas comme une mission de conception ou de maîtrise d’œuvre. Il faut toutefois vérifier les travaux, prescriptions et responsabilités réellement acceptés.
Quand l’architecte d’intérieur doit-il faire étudier une décennale ?
Dès que ses missions portent sur des travaux susceptibles d’engager une responsabilité décennale, notamment lorsqu’il conçoit, prescrit ou suit des interventions sur le bâti.
La RC Pro est-elle également utile ?
Oui. Elle peut traiter, selon le contrat, des fautes ou préjudices qui ne répondent pas aux critères de la responsabilité décennale.