Économiste, programmiste, OPC ou consultant : quels risques ?
Les métiers intellectuels du bâtiment ne se limitent pas aux BET et maîtres d’œuvre. L’économiste chiffre et suit les coûts, le programmiste formalise les besoins, l’OPC organise le déroulement du chantier et le consultant apporte une compétence particulière. Chacun peut causer un préjudice par une erreur, une omission, un défaut de conseil ou un retard, mais tous ne relèvent pas nécessairement du même régime de responsabilité.
La mission réelle avant l’intitulé
Il faut identifier les documents remis, les décisions influencées, les prescriptions formulées et les pouvoirs confiés. Un économiste qui réalise seulement une estimation ne s’analyse pas comme celui qui rédige les pièces techniques et suit l’exécution. Un programmiste qui traduit les besoins du client ne doit pas être confondu avec un concepteur de l’ouvrage.
Exemples de mises en cause
- Sous-évaluation significative du coût d’une opération.
- Omission d’une contrainte dans le programme.
- Erreur dans des pièces écrites ou une analyse d’offres.
- Désorganisation du calendrier attribuée à une mission OPC.
- Préconisation technique reprise dans les travaux et contribuant à un dommage.
Comment obtenir une étude ?
Transmettez une description détaillée, les contrats types, le CV, les diplômes, les références, le chiffre d’affaires, le montant des opérations et l’historique d’assurance. Pour une activité d’assistance à maîtrise d’ouvrage, une page spécifique détaille la frontière entre conseil, maîtrise d’œuvre et éventuelle garantie décennale.
Questions fréquentes
Les réponses utiles avant de demander une étude
Une activité inhabituelle peut-elle être assurée ?
Oui, sous réserve de l’étude et de l’acceptation de l’assureur. Une description précise des missions, de l’expérience et des livrables est indispensable.
Une profession intellectuelle du bâtiment relève-t-elle toujours de la décennale ?
Non. L’analyse dépend de la participation réelle à la conception ou à la réalisation de l’ouvrage et de la responsabilité susceptible d’être engagée.
Pourquoi fournir un contrat type ?
Le contrat permet de comprendre les obligations acceptées, les limites de mission et les pouvoirs confiés par le client.