Pourquoi le maître d’œuvre est-il concerné par la décennale ?
Le maître d’œuvre peut participer à la conception de l’ouvrage, préparer les marchés, coordonner les intervenants, diriger l’exécution et assister le maître d’ouvrage lors de la réception. Une faute dans ces missions peut contribuer à un dommage relevant de la responsabilité décennale. La garantie doit être en vigueur avant l’ouverture du chantier pour l’activité effectivement exercée.
Mission complète ou mission partielle
Une mission de conception seule ne s’analyse pas comme une mission complète. Esquisse, avant-projet, permis, dossier de consultation, assistance aux marchés, visa, direction de l’exécution et assistance à la réception doivent être recensés. L’OPC, l’économie de la construction ou les études techniques ne sont pas automatiquement inclus et peuvent devoir être déclarés séparément.
Que couvre la décennale maître d’œuvre ?
Elle vise, dans les limites du contrat, la responsabilité du maître d’œuvre pour certains dommages graves après réception, notamment ceux qui compromettent la solidité ou rendent l’ouvrage impropre à sa destination. Les réserves, dommages en cours de chantier, retards ou préjudices non décennaux peuvent relever d’autres garanties.
Quels justificatifs faut-il fournir ?
- Diplômes techniques et CV détaillé.
- Références de chantiers et attestations d’expérience.
- Contrat type précisant les missions acceptées.
- Chiffre d’affaires, coût des travaux et typologie des ouvrages.
- Attestations antérieures et relevé de sinistralité.
Combien coûte une décennale maître d’œuvre ?
Le prix dépend de l’expérience, du chiffre d’affaires, de la mission, du montant des travaux suivis, des techniques, de la sous-traitance et des antécédents. Le statut micro-entrepreneur ne dispense pas d’analyse. MD Group vérifie également la RC professionnelle et la RC exploitation afin d’éviter de limiter la protection aux seuls dommages décennaux.
Questions fréquentes
Les réponses utiles avant de demander une étude
Une mission partielle de maîtrise d’œuvre doit-elle être déclarée ?
Oui. Conception, consultation, visa, direction de l’exécution et réception doivent être distingués pour que le contrat corresponde à la mission réelle.
Quel diplôme faut-il pour obtenir une décennale maître d’œuvre ?
Les exigences varient selon les assureurs et les missions. Un diplôme technique et une expérience cohérente sont fréquemment demandés.
Comment est calculé le tarif ?
Le tarif dépend de l’expérience, du chiffre d’affaires, des missions, du montant des travaux, des ouvrages, des garanties et de la sinistralité.