À quoi sert la RC Pro d’un BET ?
Le bureau d’études fournit des analyses, calculs, plans, prescriptions ou avis techniques sur lesquels d’autres intervenants peuvent s’appuyer. Une erreur de calcul, une omission, un défaut de conseil, une préconisation inadaptée ou un retard fautif peut entraîner un dommage matériel, corporel ou immatériel. La RC Pro peut prendre en charge les conséquences prévues au contrat lorsque la responsabilité du BET est engagée.
Quelles activités déclarer ?
Structure, thermique, fluides, électricité, VRD, acoustique, environnement ou géotechnique ne sont pas des mentions interchangeables. Les phases de conception et d’exécution, le visa, le diagnostic, la direction des travaux et la sous-traitance doivent aussi être précisés. Une activité non déclarée ou située hors du périmètre accepté peut entraîner une difficulté au moment du sinistre.
RC Pro, exploitation et décennale
La RC professionnelle couvre les fautes liées aux prestations. La RC exploitation vise les dommages de la vie courante de l’entreprise. La décennale traite certains dommages graves après réception lorsque le BET relève de ce régime. D’autres briques peuvent compléter le programme : cyber, dirigeants ou protection juridique. Notre guide explique comment ces garanties s’articulent.
Quels critères déterminent le prix ?
Le chiffre d’affaires, la masse salariale, les spécialités, l’expérience, les ouvrages, le montant des opérations, la sous-traitance, les plafonds et la sinistralité sont généralement examinés. Le tarif le plus bas n’a pas d’intérêt si le libellé d’activité ne reprend pas les missions facturées.
Comment préparer une demande de RC Pro BET ?
- Décrire chaque spécialité et chaque phase de mission.
- Fournir diplômes, CV et références.
- Joindre les contrats types et l’attestation actuelle.
- Indiquer les chiffres d’affaires passés et prévisionnels.
- Déclarer les sinistres et circonstances connus.
Questions fréquentes
Les réponses utiles avant de demander une étude
Que couvre une RC Pro BET ?
Selon le contrat, elle peut couvrir les conséquences d’erreurs, omissions, négligences ou défauts de conseil dans les activités déclarées.
Une RC Pro BET couvre-t-elle toutes les spécialités ?
Non. Structure, fluides, électricité, thermique, géotechnique ou VRD doivent être déclarés précisément et acceptés par l’assureur.
Peut-on ajouter la décennale au même contrat ?
Selon les solutions disponibles, les garanties peuvent être regroupées ou organisées dans plusieurs contrats. Leur articulation doit être vérifiée.
