Vous avez l’intention de souscrire une décennale BET électricité ? Dans ce cas, vous pouvez vous tourner vers notre équipe ! Avec 40 ans d’expérience dans le domaine, notre cabinet de courtage sera en mesure de vous orienter vers une assurance décennale adaptée à votre activité. Au-delà de cet aspect primordial, soyez assuré de notre réactivité. Nous nous engageons notamment à répondre en 24 heures maximum à toute demande. En passant par notre cabinet, vous bénéficierez également de tarifs particulièrement avantageux.
Pour toute demande, contactez-nous !
Le rôle de l’assurance décennale
La décennale BET électricité sert à protéger les consommateurs et votre bureau d’étude. Aussi appelée responsabilité civile décennale, celle-ci intervient en cas de sinistre ou de malfaçon. Plus exactement, cette garantie prend en charge tout éventuel dégât lié aux ouvrages de votre bureau d’études et portant atteinte à la solidité ou à l’usage du bien. Cette couverture s’étale sur 10 ans, à compter de la réception des travaux.
Vous souhaitez en savoir plus sur cette décennale ou sur nos différentes responsabilités civiles (RC architecte, RC BET, …) ? Contactez-nous !
Décennale BET électricité : est-ce obligatoire ?
Depuis 1978, la décennale BET électricité s’avère obligatoire. La loi n°78-12 du 4 janvier 1978, aussi appelée loi Spinetta, régit cette obligation.
À savoir, cette loi impose en réalité une double obligation à destination des bureaux d’étude. Ceux-ci doivent ainsi posséder une assurance dommages-ouvrage et une assurance de responsabilité décennale.
Tout bureau d’étude électricité en exercice doit alors être en mesure de justifier de la souscription de ces polices. Sans cela, des sanctions seraient encourues. En l’occurrence, il y a deux natures de sanction : une amende pouvant atteindre 75 000 euros et une peine de prison pouvant aller jusqu’à 6 mois.
Une obligation imposée à toutes les entreprises
Pour préciser, la décennale BET électricité est obligatoire pour tous les bureaux d’étude, quel que soit leur statut. En l’occurrence, vous avez pu constituer votre entreprise sous divers statuts : SARL, EURL, SAS, SASU voire micro-entreprise. Même si vous êtes micro-entrepreneur, vous êtes également soumis à cette obligation. Bien que la souscription d’une telle assurance représente un coût, il s’agit d’un investissement nécessaire.
Au-delà du caractère obligatoire, cela protège votre activité face à toute mise en cause liée aux prestations de votre bureau d’étude.
Les dommages couverts par la décennale
Vous vous demandez quels dommages sont couverts par la décennale BET électricité ? Cette assurance intervient par rapport à divers dommages qui surviendraient après l’intervention de votre bureau d’étude. Cela inclut ceux qui rendent le bien impropre à l’usage. Cela inclut également les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage. Enfin, cela inclut les dommages qui affecteraient l’étanchéité de la construction.
Toutefois, cette assurance exclut tout dommage d’ordre esthétique. De même, sont exclus les dégâts relatifs à l’assurance civile professionnelle ou à l’assurance biennale.
Pour préciser, la décennale BET électricité peut seulement être invoquée après réception du chantier. Autrement dit, les dommages relevés en cours de chantier ne relèvent pas de l’assurance décennale.
Une garantie quant aux missions de votre bureau d’étude
Votre bureau peut être amené à réaliser diverses missions. Par exemple, il peut concevoir ou participer à la conception d’installations électriques. Il peut également émettre des recommandations quant aux équipements électriques à privilégier dans le cadre d’un projet de construction. Une assistance à la maîtrise d’ouvrage peut constituer une autre mission de votre bureau d’étude électricité. La liste pourrait bien évidemment être plus longue. Dans ce contexte, les missions réalisées peuvent aboutir à une mise en cause provoquée par la survenue d’un dommage après la réception des travaux.
Une décennale BET électricité permet alors de vous protéger de toute incrimination en rapport avec vos prestations.
Notre cabinet de courtage à votre service
Si vous avez besoin d’une décennale BET électricité, vous pouvez faire confiance à notre cabinet de courtage. Tout d’abord, nous vous proposerons une couverture adaptée à votre métier et à votre activité. A savoir, nous possédons 40 ans d’expérience dans le domaine. Cela nous confère une vraie expertise sur le sujet. De plus, nous vous orienterons vers les meilleures conditions du marché. En l’occurrence, notez que nous cherchons en permanence les solutions les plus avantageuses pour nos clients.
Afin d’avoir davantage d’informations sur le sujet et un devis pour votre décennale BET électricité, n’hésitez pas à nous contacter.
Un interlocuteur unique attribué
Passer par notre cabinet de courtage, spécialisé en RC BET, vous permet d’avoir un interlocuteur unique pour l’ensemble de vos contrats. Cela nous permet d’assurer un excellent suivi. D’ailleurs, nous sommes particulièrement attentifs aux besoins de nos clients. En l’occurrence, votre bureau d’étude pouvant évoluer, vos assurances doivent savoir le faire également.
Pour préciser, notre qualité de suivi s’inscrit aussi dans la réactivité. Notre équipe se veut facilement joignable. Pour toute demande, nous faisons toujours le nécessaire pour répondre en 24 heures maximum.
Pour votre décennale BET électricité, vous pouvez donc nous faire une entière confiance !
Des clients très satisfaits
Tout cela nous permet de satisfaire nos clients. En plus de travailler avec les bureaux d’étude électricité, notez que nous travaillons également avec les BET structure, les BET géotechnique, ou encore les architectes d’intérieur. La liste est bien évidemment non exhaustive. Quoi qu’il en soit, nos clients apprécient notamment notre efficacité et les tarifs de nos offres.
Vous voulez avoir davantage d’informations sur la décennale BET électricité ? Contactez-nous !
Découvrez nos offres en matière de RC Pro
Vous souhaitez souscrire une RC Pro en plus de votre décennale BET électricité ? Vous pouvez également vous tourner vers notre équipe pour cela. À savoir, la RC Pro couvre d’autres risques non pris en charge par l’assurance décennale. Pour résumer, la RC Pro apporte une protection en cas de dommage causé à un tiers lors de l’exercice de l’activité.
Si vous voulez prendre un RC Pro, notre cabinet de courtage, spécialisé dans la décennale maître d’œuvre, pourra vous proposer les meilleures conditions.
Vous avez des questions par rapport à notre cabinet de courtage ou sur nos offres ? Vous voulez avoir un devis et souhaitez être conseillé quant à votre bureau d’étude ? Contactez-nous !