Découvrez nos solutions Assurance décennale intellectuels du bâtiment

A l’instar de toutes les entreprises de la construction, votre activité est soumise à la responsabilité décennale pour vos ouvrages. Voyons ensemble qui est concerné par l’assurance décennale et quelles sont les autres garanties nécessaires à la protection de votre activité.

La garantie décennale

La garantie décennale est souvent obligatoire. Cette dernière prend en charge les éventuels dégâts importants (s’ils portent atteinte à la solidité ou à l’usage du bien) liés aux ouvrages de votre cabinet d’études ou société. La garantie décennale dure 10 ans, à compter de la réception des travaux.

La responsabilité civile professionnelle

La RC PRO est complémentaire à la garantie décennale. Votre entreprise, votre bureau d’études est légalement obligé d’avoir une assurance couvrant les dommages matériels, immatériels ou corporels que votre ouvrage causerait aux tiers du fait de l’exploitation de votre entité.

La garantie biennale

Aussi appelée garantie de bon fonctionnement, la garantie biennale s’avère elle aussi nécessaire. Cependant, il est fréquent de la voir couplée à une assurance décennale. Cette dernière assure une prise en charge des défauts des éléments dissociables du gros œuvre. Elle dure 2 ans à partir de la livraison.

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