BET structure
Calculs, plans et diagnostics sur structures béton, métal, bois, maçonnerie ou mixtes.
Découvrir cette assurance →RC Pro & responsabilité décennale
Assurer précisément les missions intellectuelles du bâtiment.
Bureau d’études, maître d’œuvre, économiste, AMO ou concepteur : votre contrat doit reprendre les missions que vous exercez réellement. MD Group vous aide à déterminer si une RC Pro suffit ou si une responsabilité décennale doit aussi être étudiée.
- Étude métier par métier
- Plusieurs partenaires consultés
- Un conseiller vous rappelle
Depuis 1980Cabinet familial
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Sur mesureselon vos missions
24 h ouvréespour vous rappeler
La distinction essentielle
RC Pro ou assurance décennale pour un BET ?
Le nom de la profession ne suffit pas pour répondre. Ce sont la nature des missions, le lien avec le maître d’ouvrage et la participation à la conception ou à la réalisation qui déterminent si une RC Pro peut suffire ou si une garantie décennale doit également être étudiée.
Chaque situation mérite une analyse précise.Lire l’analyse complète
Les profils étudiés
Une appellation générale, des risques très différents.
Chaque spécialité doit être décrite avec précision : études produites, phase de mission, prescriptions, calculs, visa, suivi de chantier, sous-traitance et types d’ouvrages.
BET géotechnique
Études du sol, missions de conception, supervision d’exécution et diagnostics géotechniques.
Découvrir cette assurance →BET électricité
Courants forts, courants faibles, conception, dimensionnement, visa et installations particulières.
Découvrir cette assurance →Maîtres d’œuvre
Conception, consultation, direction ou suivi des travaux : l’étendue des missions change fortement le risque.
Découvrir cette assurance →Assistance à maîtrise d’ouvrage
Conseil et accompagnement du maître d’ouvrage. Une solution peut démarrer à partir de 1 600 € par an.
Découvrir cette assurance →Architectes d’intérieur
Aménagement, conception et suivi éventuel de travaux, avec une analyse spécifique des interventions sur le bâti.
Découvrir cette assurance →Autres concepteurs
Économistes, programmistes, OPC et consultants font l’objet d’une étude selon leurs missions.
Découvrir cette assurance →Lire le contrat autrement
Les garanties à examiner poste par poste.
L’étude porte sur chaque garantie du contrat transmis : objet de la couverture, plafond, franchise, exclusions, territorialité et situations concrètes.
L’analyse distingue les informations générales des conditions propres à la compagnie et à la proposition remise au client.
Préparer mon étudeLes postes à examiner
- Responsabilité civile professionnelle
- Responsabilité civile exploitation
- Responsabilité décennale
- Dommages immatériels
- Défense et recours
- Protection juridique éventuelle
- Plafonds, franchises et exclusions
L’assurabilité commence par un dossier clair
Les éléments nécessaires à une tarification sérieuse.
Les compagnies ne tarifient pas uniquement un chiffre d’affaires. Elles vérifient souvent les compétences, l’expérience et la cohérence entre les qualifications du dirigeant, les missions réalisées et les garanties demandées.
Un programme, plusieurs responsabilités
La RC d’une entreprise comporte plusieurs briques.
RC professionnelle, exploitation, dirigeants, cyber, produits, fabricants et décennale ne couvrent ni les mêmes personnes, ni les mêmes fautes, ni les mêmes dommages. Elles peuvent se compléter mais ne se remplacent pas.
RC professionnelleLes erreurs dans vos prestations.RC exploitationLa vie courante de l’entreprise.RC dirigeantsLes fautes de gestion reprochées au dirigeant.RC cyberLes incidents informatiques et les données.RC produits et fabricantsLes dommages causés après livraison.RC décennaleCertains dommages graves après réception.
Comprendre toutes les garanties →Le cadre de l’assurance construction
La loi Spinetta ne concerne pas uniquement les entreprises de travaux.
La loi du 4 janvier 1978 a organisé la responsabilité et l’assurance construction. Selon leurs missions, les bureaux d’études, maîtres d’œuvre et autres concepteurs peuvent être considérés comme des constructeurs et voir leur responsabilité décennale engagée.
Le titre professionnel ne permet pas, à lui seul, de conclure. Il faut examiner le contrat de mission, les études réalisées, le rôle dans la conception ou le suivi et les dommages susceptibles d’affecter l’ouvrage.
Comprendre la loi SpinettaÀ vérifier avant le chantier
- Les activités exactement déclarées
- Les missions prévues au contrat
- Les ouvrages et techniques couverts
- Les plafonds, franchises et exclusions
- La période de validité de l’attestation
Questions fréquentes
Les réponses essentielles avant de demander une tarification.
Une RC Pro suffit-elle pour un bureau d’études ?
Pas toujours. Si les missions peuvent engager la responsabilité décennale du bureau d’études, une RC Pro seule ne remplace pas la garantie décennale. L’analyse porte sur l’activité réelle et le contrat de mission.
Qu’est-ce que la loi Spinetta ?
La loi du 4 janvier 1978 a structuré le régime de responsabilité et d’assurance construction. Elle articule notamment la responsabilité décennale des constructeurs avec l’assurance dommages-ouvrage.
Quelle différence entre RC professionnelle et RC exploitation ?
La RC professionnelle traite les fautes liées à la prestation, tandis que la RC exploitation concerne les dommages causés dans la vie courante de l’entreprise, hors exécution même de la mission.
Pourquoi fournir des diplômes et justificatifs d’expérience ?
L’assureur vérifie que les compétences et l’expérience sont cohérentes avec les missions à garantir. Selon l’activité, un diplôme Bac+2 ou Bac+5 et plusieurs années d’expérience peuvent être demandés.
L’attestation décennale suffit-elle pour vérifier ma couverture ?
Non. Il faut aussi lire les activités, missions, techniques, ouvrages, exclusions et conditions du contrat. Une attestation ne doit pas être interprétée indépendamment du périmètre réellement déclaré.
Peut-on cumuler plusieurs garanties RC ?
Oui. RC professionnelle, exploitation, dirigeants, cyber, produits et décennale répondent à des risques différents. Leur articulation doit éviter les lacunes et les doublons inutiles.
Qui sommes-nous ?
MD Group, un cabinet familial depuis 1980.
Jean-Claude Mamane crée son cabinet en 1980. En 2010, son fils David le rejoint pour incorporer cette expérience au sein de MD Group : l’expertise du père, la fougue du fils et une même volonté de faire entrer le cabinet dans l’ère numérique sans perdre la proximité qui fait son identité.
Nous ne sommes pas une machine à devis. Avant toute proposition, nous privilégions un échange téléphonique pour comprendre les missions réellement exercées, le parcours du professionnel et les particularités du dossier. Cette qualification humaine fait partie de notre engagement de qualité.
Repères tarifaires
Ce qui détermine le prix de votre assurance.
La cotisation dépend du métier, du chiffre d’affaires, de l’expérience, de l’étendue des missions, des ouvrages, des garanties et de la sinistralité. Une étude personnalisée reste nécessaire pour obtenir un tarif fiable.
Un repère vérifiéPour certains profils d’assistance à maîtrise d’ouvrage acceptés par l’assureur, une solution peut démarrer à partir de 1 600 € par an. Cette indication n’est ni automatique ni contractuelle.