Quel est le rôle d’un BET structure ?
Le bureau d’études structure intervient sur la stabilité et la résistance de l’ouvrage. Il peut réaliser une étude de faisabilité, concevoir ou dimensionner des éléments porteurs, établir des notes de calcul et des plans, participer aux études d’exécution, viser des documents ou diagnostiquer une structure existante. Le contrat d’assurance doit distinguer ces missions et préciser les techniques concernées : béton armé, charpente métallique, bois, maçonnerie ou structures mixtes.
Pourquoi souscrire une décennale BET structure ?
Une erreur de conception ou de calcul peut contribuer à des fissures importantes, une déformation, un affaissement ou un risque pour la stabilité. Lorsque le dommage survenu après réception compromet la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à sa destination, la responsabilité décennale du BET peut être recherchée. La loi Spinetta et le Code des assurances organisent cette obligation pour les constructeurs soumis à ce régime.
Le statut juridique ne change pas la nature du risque : société ou micro-entrepreneur doivent faire analyser leurs missions avant le premier chantier. En revanche, toutes les prestations intellectuelles ne relèvent pas automatiquement de la décennale ; une mission de conseil très limitée doit être distinguée d’une mission de conception ou d’étude structurelle.
Que doit mentionner le contrat ?
- Les missions : conception, exécution, diagnostic, visa ou suivi.
- Les matériaux et procédés étudiés.
- Les types d’ouvrages et leur coût maximal.
- La sous-traitance et les domaines confiés à d’autres intervenants.
- Les limites territoriales, plafonds, franchises et exclusions.
Quel est le prix d’une décennale BET structure ?
Le tarif dépend du chiffre d’affaires, de l’ancienneté, de l’expérience structure, des diplômes, des techniques, du coût moyen des opérations et de la sinistralité. Un prix d’appel sans ces hypothèses serait peu fiable. Pour étudier le dossier, les assureurs demandent généralement un CV détaillé, les diplômes, des références de missions, un relevé de sinistralité et les documents de l’entreprise.
RC Pro et décennale : deux garanties à articuler
La décennale ne couvre pas tous les événements de la vie du BET. La RC professionnelle et la RC exploitation répondent à d’autres dommages ou périodes. MD Group examine l’ensemble afin que les activités déclarées correspondent aux prestations réellement facturées.
Questions fréquentes
Les réponses utiles avant de demander une étude
La décennale BET structure est-elle obligatoire ?
Elle doit être étudiée lorsque les missions du BET sont susceptibles d’engager sa responsabilité décennale. L’analyse dépend des calculs, études, prescriptions et du lien avec l’ouvrage.
Quels matériaux faut-il déclarer ?
Le contrat doit préciser les domaines réellement étudiés : béton armé, métal, bois, maçonnerie, structures mixtes et éventuels procédés particuliers.
Quel est le prix d’une décennale BET structure ?
Le tarif dépend notamment du chiffre d’affaires, de l’expérience, des matériaux, des missions, du coût des opérations, des garanties et de la sinistralité.